Décision du 20 septembre 1999 modifiant la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14747
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Décision du 20 septembre 1999 modifiant la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900468S

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 1999, la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif délivrée à la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris, relative à l'explosif du type émulsion dénommé « Explus », est modifiée ainsi qu'il suit :
« L'explosif Explus peut être utilisé pour des tirs souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables. »